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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION DU SITE

Hébergement
OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
htt://www.ovh.com

Objet
Les conditions générales de vente et d'utilisation du site ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur (entreprise Cart'Etoile) et de l'acheteur dans le cadre de la présentation et la vente de ses cartes d'art sur catalogue en ligne.
L'utilisation de ce site ou l'acquisition de bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Identité du vendeur
Le site www.cartetoile.fr est dédié à la présentation et à la vente des cartes d'art créées par l'artiste peintre Maïyi, artiste indépendant, sous l'enseigne commerciale Cart'Etoile. Ci-après dénommé "le vendeur".
Les cartes d'art Cart'Etoile, sont ci-après dénommées "carte".
L'artiste exerce sous le n° SIRET : 342 209 640 00032, le code APE : 9003A, le n° MDA : V429426
Contact courrier postal : 901, route Couttet-Champion - 74400 CHAMONIX - FRANCE
Contact par e-mail (courriel) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Contact par téléphone : 07 81 86 44 30

Site
Le site Internet "www.cartetoile.fr" est ci-après dénommé "le site".
Tout utilisation frauduleuse de tout ou partie du site est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

Langue
La langue utilisée sur l’ensemble du site est le français.
La langue utilisée dans toutes les correspondances, tous les documents et tous les échanges téléphoniques est le français.

Accès au site
L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site www.cartetoile.fr.

Présentation des Cartes d'art Cart'Etoile
Le site présente dans sa page d'accueil et dans la galerie des cartes réalisées par l'artiste. Les cartes présentées ne sont pas nécessairement à la vente. Seules les cartes proposées dans la boutique du site sont à la vente.
Des explications concernant la nature des cartes, leur format et leur présentation sont fournies dans la partie Concept du site.
Les images de présentation des cartes sont protégées par le code de la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé, lors de la consultation du site, à effectuer des copies ou impressions de ces images.
Les images représentant les cartes sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une exactitude avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les concepts généraux (titre, textes, couvertures…).

Fabrication et conservation des Cartes d'art Cart'Etoile
Les cartes d'art Cart'Etoile sont des œuvres uniques et des toiles peintes à la main. La toile est collée sur un support généralement cartonné. Tout le travail est effectué à la main, qu'il s'agisse de la peinture elle-même ou du façonnage. Même si la réalisation de chaque carte est envisagée et effectuée avec le plus grand soin, de légères imperfections liées au travail manuel artisanal peuvent apparaître. L'acheteur se doit d'en avoir conscience et est invité à respecter l'esprit du travail réalisé.
Les cartes sont sensibles aux variations de température, aux excès de chaleur et d'humidité. Veillez donc à les exposer et les conserver dans de bonnes conditions.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte en cas de détérioration des cartes dans le temps.

Conditions de passage d'une commande
Le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales.
Seules les commandes effectuées depuis le site www.cartetoile.fr sont prises en compte.
L'acheteur qui souhaite commander à partir du site - dans sa partie boutique - doit être majeur, communiquer son identité, son adresse complète et ses coordonnées téléphoniques. Il doit en outre disposer d'une adresse de courrier électronique. Il s'engage à effectuer le paiement par carte bancaire uniquement et à en respecter les procédures adaptées.
En cas de non fourniture, ou de fourniture incomplète ou erronées de ces informations, la commande ne pourra pas être considérée comme valide et ne sera pas honorée.

Disponibilité des Cartes d'art Cart'Etoile à la vente
Compte tenu du caractère unique de chaque carte, une carte n'existe qu'en un seul exemplaire original. De ce fait, en cas de sélection concomitante d'une même carte par deux ou plusieurs acheteurs en connexion simultanée sur le site, le système de contrôle des achats intégré au site affecte la carte au premier acheteur validant la commande.
L'acheteur ne pourra effectuer de réclamation ni de contestation en cas de non disponibilité d'une carte, dans le cadre des conditions évoquées ci-dessus.
De même, en cas de non disponibilité d'une carte, dans les conditions évoquées ci-dessus, le reste de la commande en cours demeure valable et ne peut faire l'objet d'une annulation ou contestation.

Prix
Les prix sont indiqués en EURO (€) et s'entendent nets. La TVA n'est pas applicable dans le cadre de l'article 293 B du Code Général des Impôts.
Le Vendeur s'engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Accessoires
Sont entendus comme accessoires, les articles à la vente qui ne sont pas des cartes. Par exemple : enveloppe, mini-chevalet.

Commande
Pour passer commande, l'acheteur indique :
- un identifiant (constitué de l'adresse électronique communiquée) et un mot de passe pour ouvrir un compte
- pour chacune des cartes d'art qu'il veut acheter, la référence de la carte
- pour les accessoires, la quantité
- son identité et son adresse complète ainsi que ses coordonnées téléphoniques
- son adresse électronique
- éventuellement une adresse de livraison si elle est différente de l'adresse de l'acheteur
- les informations concernant le paiement par carte bancaire
Une commande n'est confirmée et validée qu'après paiement (cf 'Modalités de paiement' ci-après) intégral de la commande au vendeur.

Frais, conditions de livraison
•• France Métropolitaine
Les commandes dont le montant est supérieur ou égal à 100 (cent) euros sont livrées gratuitement dès lors que la livraison doit être effectuée en France métropolitaine.
Pour les commandes livrables en France métropolitaine et dont le montant est inférieur à 100 (cent) euros, les frais de livraison sont composés d'un forfait de 3 (trois) euros majoré de 0,25 euros (vint-cinq centimes) par ligne de produit commandé.
Sauf conditions exceptionnelles, les envois pour la France sont effectués en "Prêt-à-poster Lettre Max" ou "Prêt-à-poster Lettre Suivie" (La Poste) avec suivi.
•• Union Européenne
Pour les commandes livrables hors de France métropolitaine mais en Union Européenne, les coûts de livraison sont forfaitairement de 10 (dix) euros.
Les pays concernés (directives de La Poste France) sont : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, y compris Liechtenstein, Saint-Marin, Vatican.
Les envois effectués à destination de ces pays sont effectués en "Postexport Marchandises", ou en "Lettre prioritaire internationale" selon le poids et l'épaisseur.
•• France outre-mer
Pour les commandes livrables hors de France métropolitaine mais en Outre-Mer, les coûts de livraison sont forfaitairement de 10 (dix) euros.
Les destinations concernées (directives de La Poste France) sont : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin.
Les envois effectués vers ces destination sont effectués en "Prêt-à-poster Lettre Max".
•• Reste du monde
Pour les commandes livrables dans les autres pays que ceux-cités précemment, les coûts de livraison sont forfaitairement de 16 (seize) euros.
Sauf conditions exceptionnelles, les envois pour l'étranger sont effectués en "Colissimo international" ou en "Postexport Marchandises" (La Poste) avec suivi, selon le poids.

Délais de livraison
Les délais courants sont de 3 (trois) jours ouvrables à compter de la commande validée. Ils dépendent néanmoins des options de personnalisation retenues lors de la prise de commande et des périodes à forte sollicitation (fêtes de fin d'année par exemple), et peuvent exceptionnellement être portés à 8 (huit) jours ouvrables.

Nous ne maîtrisons pas par ailleurs les délais d'acheminement propres à La Poste.
Pour une livraison hors France métropolitaine vous devrez vous acquitter de toutes type de taxes susceptibles d'être exigées. Vous devez vous renseigner auprès des autorités de votre pays.

Modalités de paiement
Seul le règlement par carte bancaire est autorisé sur le site.
Le site Cart'Etoile utilise le système de paiement 'PayPal™' qui permet les paiements via compte PayPal™ si l'acheteur en dispose d'un, soit par carte bancaire via l'option "Vous n'avez pas de compte PayPal™". Les règles propres aux système de paiement PayPal™ s'imposent dans les deux cas. Le compte de l'acheteur est débité à l'issue de la procédure de paiement.
Toute somme impayée entraîne l'application, à compter de l'échéance, de pénalités d'un montant égal à trois fois le taux de l'intérêt légal.
En cas de défaut de paiement, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente pourra être résolue de plein droit par le vendeur lequel pourra également demander la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts.
L'acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d'huissier et d'avocat.

Confirmation de commande
A l'issue de la commande, le vendeur adresse un mail (courriel) de confirmation auprès de l'acheteur sous réserve des conditions techniques nécessaires à l'opération. Dans tous les cas, cette opération ne peut être cause de suspension ou annulation de commande.

Réserve de propriété
La vente n'est réputée effective qu'à compter de la réception du paiement intégral de la commande ou de la facture.
Dans l'intervalle, les produits vendus, même détenus par l'acheteur, restent la propriété du vendeur.

Clause pénale
De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par le vendeur, le défaut de paiement à échéance fixée entraînera l'exigibilité de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu, et l'application à titre de clause pénale d'une indemnité égale à 15% des sommes dues.

Délai de rétractation
En conformité avec la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de l'envoi, pour les articles n'ayant fait l'objet d'aucune demande de personnalisation lors de la commande. Durant cette période il peut retourner à ses frais un ou plusieurs articles au vendeur, chaque article étant intact, dans son emballage d'origine et non encore ouvert.
Seul le retour des articles est accepté pour exercer le droit à rétractation. Le retour doit être accompagné d'un courrier demandant explicitement le remboursement dans le cadre du droit à rétractation.
Toute demande de rétractation par téléphone ou courrier électronique ou courrier postal non accompagné des articles concernés sera refusée.
Les articles vendus étant essentiellement des originaux, aucun échange n'est possible.
Les articles ayant fait l'objet d'une demande de personnalisation lors de la commande ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Si le droit de rétractation est exercé par l'acheteur, le vendeur remboursera l'acheteur du montant des articles retournés ainsi que les frais de livraison initiaux au prorata des articles retournés. Le délai maximal de remboursement par le vendeur est de 14 (quatorze) jours à compter de la date de rétractation. Les frais de retour ne sont pas remboursés.

Réclamation
Toute réclamation bien fondée sera étudiée par le vendeur dans un délai de trente (30) jours de la livraison.

Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s'entend de tout évènement au sens de l'article 1148 du Code civil, et inclus notamment : catastrophes naturelles, incendies, grèves internes ou externes, pannes fortuites, pénuries, guerre et de façon générale tout évènement indépendant de la volonté du vendeur et rendant impossible l'exécution du contrat, de même que le fait de l'acheteur ou d'un tiers.

Informatique et Libertés
Les informations collectées par le vendeur lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par le vendeur et ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de l'entreprise Cart'Etoile dont les coordonnées sont indiquées à l'article "Identité du vendeur".

Droits de propriété
L'Artiste Maïyi reste propriétaire de tous les droits moraux et patrimoniaux sur les cartes d'art originales et ce malgré la vente de ses œuvres (code de la propriété intellectuelle - art. L.111-1 et art. L.122-1).
L'Artiste Maïyi reste autorisé de plein droit à reproduire une copie de ses œuvres, même après leur vente.
L'acheteur n'est pas autorisé à reproduire ou à diffuser les œuvres acquises sur le site par quelque procédé que ce soit sans le consentement écrit de l'artiste.
Les droits de reproduction, pour les textes et pour les illustrations, sont strictement réservés. Le site Internet ne peut être reproduit, même partiellement, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation écrite de l'éditeur et des auteurs.
Les illustrations bénéficient de la protection au titre du droit d'auteur. Toute réutilisation professionnelle ou privée du présent site Internet est interdite.

Droit applicable
Le texte des présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site Internet de www.cartetoile.fr sont soumis au droit français.
En cas de litige, sont déclarés compétents les tribunaux de Haute-Savoie proches de la ville de CHAMONIX.
Les utilisateurs du site identifiés disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Date de rédaction
Les présentes conditions générales sont rédigées à la date du 17 juin 2014 et sont conformes à la réglementation en vigueur. En cas d'évolution de la réglementation, celle-ci s'applique de plein droit aux articles rédigés dans les présentes conditions de vente.
Le présent texte est référencé sous le n° '3'.

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